La location-accession est une formule intéressante lorsqu’on veut devenir propriétaire du logement qu’on loue, mais qu’on ne peut pas se permettre de payer le prix de vente en une seule fois. Découvrez comment elle fonctionne.
Comment se déroule la location-accession ?
La possibilité de procéder à une location-accession est évoquée dès le début du bail. Le premier contrat signé est donc un contrat de location-accession et non un bail de location classique. Le document doit être signé en présence d’un notaire et différentes informations doivent y figurer telles que :
- Un descriptif du bien
- Le prix de vente établi après la fin de la location
- La date indiquant le début de la période de jouissance (la location) et sa durée. La location peut durer d'un à quatre ans.
- Le montant de la redevance (loyer + fraction acquisitive) et les modalités de paiement
- Les assurances et les charges
- Le montant de l’indemnité en cas de rétractation de l’acheteur.
Trois mois avant l’échéance du bail, le locataire doit lever son option d’achat s’il souhaite toujours se porter acquéreur. Si tel est le cas, il devra régler le solde du prix à la fin de la location.
Dans le cas où il ne veut plus acheter le bien, les sommes versées au titre de fraction acquisitive lui seront rendues après déduction de l’indemnité indiquée dans le contrat.
Comment se déroule le paiement dans le cadre d’une location-accession ?
Dans ce contexte de location immobilière à Maîche, le locataire-acheteur doit payer :
- Une somme équivalente à 5 % du prix du bien lors de la signature du premier contrat.
- Tous les mois, le loyer (fraction locative) et une partie du prix de vente (fraction acquisitive).
- À la signature de l’acte de vente, le solde du prix, c’est-à-dire le prix du bien déduit de l’acompte et du montant total des fractions acquisitives déjà versées.
