Lors d’un achat immobilier à Maîche, l’acheteur doit s’acquitter de différents frais, dont les fameux frais de notaire. De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par frais de notaire ?
Il s’agit de la somme que l’acheteur doit remettre au notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Souvent, on les considère comme étant la rémunération de l’officier public, mais en réalité, le montant versé couvre différentes dépenses, à savoir :
- Les débours : ils représentent en moyenne 10 % des frais. Cette somme rembourse le notaire pour les dépenses qu’il a dû avancer durant la procédure. On pense notamment au coût des différents documents, à la commission des différents intervenants…
- Les émoluments ou honoraires du notaire : ils sont également équivalents à 10 % des frais de notaire. Ils rémunèrent le notaire pour son service.
- Les impôts et les taxes : il s’agit principalement des droits d’enregistrement de l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière. Ils occupent près de 80 % des frais de notaire.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Si vous comptez acheter un bien ancien, les frais de notaire à prévoir sont l’équivalent de 7-8 % du prix du bien. Pour un investissement dans le neuf, ils sont plus abordables, car ils s’élèvent à 2-3 % du prix de vente du bien.
Notez que lorsque la commission de l’agence immobilière chargée de la vente est aussi attribuée à l’acheteur, les frais de notaire qu’il doit baissent légèrement. Pour cause, ils vont être calculés à partir du prix net vendeur et non du prix FAI (frais d’agence inclus).
Qui paie les frais de notaire ?
C’est toujours l’acheteur qui doit s’en acquitter. Cependant, de rares vendeurs prennent volontairement l’initiative de les prendre en charge afin d’encourager davantage les acheteurs. Pour leur indiquer cette belle résolution, leur annonce de vente doit mentionner « vente avec acte en mains ».
