Lors d’une vente immobilière à Belfort, le prix net vendeur est la somme qui revient au propriétaire à l’issue de la transaction. Il ne correspond pas forcément au montant versé par l’acheteur. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le prix net vendeur ?
Le terme prix net vendeur désigne la part qui revient réellement au propriétaire après la signature de l’acte authentique de vente.
Elle ne correspond pas forcément au prix indiqué dans l’annonce et elle peut être inférieure à la somme que l’acheteur lui a remise. Pour cause : dans certains cas, le prix de vente versé inclut les frais d’agence. On parle alors de prix FAI (frais d’agence inclus).
Qu’est-ce que le prix FAI ?
C’est le prix que l’on retrouve le plus souvent dans les annonces lorsque la vente est menée par une agence immobilière. Dans ce genre de cas, le vendeur a l’obligation de mentionner le prix FAI. À la suite, il doit indiquer la partie qui doit s’acquitter de la commission. On peut alors retrouver dans l’annonce :
- Honoraires à la charge du vendeur.
- Honoraires à la charge de l’acheteur.
- Honoraires partagés.
Quand l’acheteur doit prendre en charge la totalité ou une partie des frais, le montant qu’il doit payer doit être clairement précisé.
Combien obtient-on le prix net vendeur ?
Quand le propriétaire propose une vente directe, c’est-à-dire entre particuliers, l’annonce indique le prix net vendeur. C’est la somme que l’acheteur doit verser.
Lorsque la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu, le prix net vendeur équivaut à la somme remise au vendeur déduite de l’impôt.
Lorsque l’annonce indique le prix FAI, il faut déduire de ce montant la commission de l’agence et éventuellement, l’impôt sur la plus-value pour obtenir le prix net vendeur.
